Intercommunalité : les communautés de France rappellent au gouvernement « l'importance et l'intérêt du mouvement intercommunal »

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rencontré successivement trois ministres ces dernières semaines. Marc Censi, président de l'ADCF, et Gérard Gouzes, président-délégué, ont conduit des délégations - composées des vice-présidents et de responsables de commissions de réflexion de l'ADCF – qui ont rencontré les 11 et 12 septembre Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, Patrick Devedjan, ministre délégués aux Libertés locales, et Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Ces entretiens avaient pour but de rappeler «l'importance et l'intérêt du mouvement intercommunal. Les enjeux d'une nouvelle décentralisation développent la nécessité de réaffirmer la place de l'intercommunalité dans le dispositif», indique un communiqué. L’ADCF a rappelé aux ministres son attachement aux principes qui guident l’action de l’Assemblée au service du mouvement intercommunal depuis maintenant douze ans : la coopération intercommunale « ne se conçoit et ne se justifie que dans la mesure où sont respectées et pérennisées l'identité et l'autonomie communales.» L'ADCF reste «fondamentalement attachée à la préservation de la commune en tant qu'échelon de base de la démocratie locale». L'application du principe de subsidiarité régit, au cas par cas, les relations entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les communes qui le composent. «La référence à la subsidiarité associée à la diversité des situations impose de facto que la plus grande liberté soit accordée au couple commune-communauté pour définir et appliquer la notion d'intérêt communautaire. L'excès de contraintes législatives ou réglementaires nuit gravement à la capacité d'adaptation de la coopération intercommunale». Enfin, la coopération intercommunale n'atteint sa «plénitude» qu'autant qu'elle satisfait trois exigences de l'action collective: la mutualisation des moyens avec pour conséquence les économies d'échelle ; la solidarité tant sur les plans sociaux qu'économiques et fiscaux ; la dynamique d'un projet de développement fédérateur».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2